Évolution du DPE pour les petites surfaces
Depuis le 1er juillet 2024, le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a changé pour les logements de moins de 40 m². Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes DPE pour ces logements afin de les rendre plus équitables. Cette mesure vise à réduire le nombre de petites surfaces classées parmi les « passoires thermiques » (catégories F et G).
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE est un diagnostic qui estime la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire lors des ventes et locations en France métropolitaine, il évalue les logements selon une échelle de A à G, A étant le plus performant et G le moins. Il prend en compte deux critères principaux :
- la consommation d’énergie ;
- les émissions de gaz à effet de serre.
Un DPE est valide pendant 10 ans, à l’exception de ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Modifications des seuils pour les surfaces inférieures à 40 m²
L’arrêté du 20 avril 2024 actualise les seuils DPE pour les logements de moins de 40 m² et modifie la définition de la surface de référence utilisée. Cette surface inclut désormais la surface habitable, ainsi que les vérandas et locaux chauffés d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements de cette taille pourront être réévalués selon les nouvelles normes. À défaut, le DPE initial reste valable. Environ 140 000 logements pourraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques.
Rappels importants
Depuis le 1er janvier 2023, un logement doit consommer moins de 450 kWh/m² par an pour être considéré comme énergétiquement décent. Les biens classés G seront interdits à la location à partir de 2025, et les logements les plus énergivores sont déjà concernés par cette interdiction depuis 2023.
Vous possédez déjà un DPE pour un logement de moins de 40 m² ?
L’Ademe propose une simulation pour mettre à jour votre étiquette DPE à partir du numéro de votre diagnostic existant.
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est requis lors de la vente de biens classés F ou G. Il vient compléter le DPE, sans le remplacer, avec une évaluation plus approfondie.
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